Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

1. Mentions Légales

1.1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site web modeetoile.com est édité par :

Mode Étoile SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social : 54 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Numéro de téléphone : +33 4 78 92 35 18
Adresse e-mail : info@modeetoile.com
Numéro d'immatriculation au RCS de Lyon : 123 456 789 R.C.S. Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 123456789

1.2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site web est [Nom du Directeur], en qualité de Gérant de Mode Étoile SARL.

1.3. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

[Nom de l'Hébergeur fictif]
Adresse : [Adresse de l'Hébergeur fictif]
Téléphone : [Numéro de Téléphone de l'Hébergeur fictif]
Site web : [Site web de l'Hébergeur fictif]

1.4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

1.5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Mode Étoile s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits et services proposés par Mode Étoile SARL sur son site internet modeetoile.com et en boutique.

2.2. Produits et Services

Mode Étoile propose à la vente des chemises pour hommes et femmes (prêt-à-porter et sur mesure), des services de design personnalisé, de retouche et de conseil en style. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Mode Étoile ne saurait être engagée.

2.3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mode Étoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

2.4. Commande

Le processus de commande sur le site implique plusieurs étapes : sélection des articles, validation du panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison et du mode de paiement. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

2.5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement spécifié sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

2.6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.

2.7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

2.8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

2.9. Responsabilité

La responsabilité de Mode Étoile ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

2.10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de réclamation non résolue à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Contact du service client pour toute question : info@modeetoile.com ou par téléphone au +33 4 78 92 35 18.